conditions générale de vente

Site de droit britannique, ayant pour siège sociale à LONDON  WOOD GREEN, United Kingdom, dénommée Leeloo-box dans les présentes conditions générales de ventes https://www.leeloo-box.com/.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://leeloo-box.com/condition-generale-de-vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des

Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Anglaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le

Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi Anglaise, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés

. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte

bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues . Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION & DE REMBOURSEMENT

Conformément au Code de la consommation, l’Abonné ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

    • Contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction des fluctuations sur le
    • marché financier, échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant
    • le délai de rétractation, exemple : prix des métaux (acier, aluminium, métal …)  ;
  • Pour des raisons d’hygiène, les piercing et boucles d’oreilles.

L’abonné ne peut pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

L’exercice du droit de rétractation pour un ou plusieurs Produits n’entraîne pas le désabonnement automatique de l’Abonné, qui nécessite une manifestation expresse de volonté de la part de celui-ci.

Plus d’information :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485#N100D5 Rubrique De quoi s’agit-il ?

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : via le formulaire de contact. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’art. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes via le formulaire de contact.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14  : Offre de bienvenue

Les « Offres de bienvenue »

Dans le cadre de sa politique commerciale, Leeloo-box propose des «Offres de Bienvenue» qui sont réservées aux nouveaux Abonnés.

Ces Offres de bienvenue permettent de s’abonner en profitant d’une première Box à 0,90€ L’Abonnement est de 42.90 euros pendant 3 mois avec engagement.

L’abonné ne pourra bénéficier de l’offre de bienvenue que si le prélèvement effectué de 0,90€ ainsi que la première mensualité de 42.90 euros de son Abonnement a abouti.

Dans le cas de l’Offre de Bienvenue correspondant à l’envoi d’un premier coffret facturé 0,90€, l’abonné reconnaît et accepte que Leeloo-box puisse lui envoyer en une seule et unique fois, un coffret correspondant à l’Offre de Bienvenue ainsi qu’un deuxième coffret, correspondant au premier mois de son Abonnement. Dans cette hypothèse, l’abonné recevra donc deux (2) Coffrets au lieu d’un.

  1. l’abonnement

Le prix de l’Abonnement mensuel à leeloo-box.com est de 42.90€ par mois pendant 3 mois.

A la fin de son engagement, c’est-à-dire dès l’expédition de sa troisième box à 42,90€, l’abonnement avec engagement 3 mois se poursuit sous forme d’un abonnement mensuel, sans engagement.

Pour l’abonnement avec engagement : nous rappelons à notre Client qu’il s’engage à payer pour une durée déterminée les échéances de son abonnement. Il est donc dans l’obligation de respecter cette engagement envers Leeloo-box.

  1. INSCRIPTION AU SERVICE

Formulaire d’inscription au Service

– Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit remplir le formulaire de commande prévu à cet effet sur le Site, en y complétant l’ensemble des champs et cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales *“

, tous obligatoires à l’exception du champ Téléphone mobile. Toute inscription incomplète pourra entraîner une mauvaise prestation du service.

– L’Abonné garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

– Il s’engage à informer www.Leeloo-box.com à l’adresse mentionnée à l’article 2 en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse).

– L’Abonné est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Abonné s’engagent dès leur validation. www.Leeloo-box.com se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par l’Abonné.

– L’Abonné est ensuite invité à confirmer qu’il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet. Il est enfin invité à valider la commande et à procéder au paiement de la commande en cliquant sur « Commander maintenant ».

  1. FIN DE SERVICE ET DÉSABONNEMENT 

À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)

L’Abonné peut mettre fin à son abonnement après la fin de son engagement qui est de 3 mois sans frais.

Le désabonnement s’effectue UNIQUEMENT en ligne à travers le site sécurisé en ligne de www.Leeloo-box.com, accessible à l’adresse https://leeloo-box.com/desabonnement

Après la prise en compte de son souhait de se désabonner, il reçoit un email de confirmation de son désabonnement dans les meilleurs délais.

Si l’Abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du prix mensuel de la box est en cours ou a été effectué, le Produit correspondant à ce prélèvement lui est envoyé et son désabonnement ne prend effet que pour le mois suivant.

Article 17 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Anglais.

Article 20 : COOKIES

Le Site utilise des cookies.

Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.

Les données collectées sont à l’usage de www.Leeloo-box.com, et sont indispensables au traitement et à la gestion des commandes de l’Abonné ainsi qu’aux relations commerciales entre le Client et www.Leeloo-box.com.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement du Site. Par ailleurs, le Site utilise d’autres cookies qui nécessitent un consentement exprès de votre part préalablement à leur installation sur le disque dur. En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir pris connaissance de la bannière cookies, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté l’installation desdits cookies.

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